Sauf convention spéciale et écrite, toute commande comporte de plein droit de la part de l’acheteur l’acceptation de l’ensemble de nos conditions générales de vente.

1 – PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente se substituent aux précédentes et sont modifiables sans préavis (elles s’appliquent nonobstant les conditions générales d’achat de nos clients).

2 – ENGAGEMENT
Les commandes des clients ne nous lient qu’après acceptation donnée par l’envoi de nos accusés de réception de commandes. Nos catalogues, documents techniques et publicitaires n’ont pas de caractère contractuel et ne sauraient être considérés comme offre ferme. Nos devis sont valables 1 mois à dater du jour d’émission.

3 – PRIX
Toute commande est facturée aux prix et conditions en vigueur au jour de l’expédition. En cas de livraison différée du fait du client, des frais de stockage peuvent être facturés. Sauf dispositions particulières, nos prix s’entendent départ nos ateliers.

4 – EMBALLAGE
Nos emballages sont uniquement conçus pour le transport de nos produits. Ceux-ci doivent être stockés selon les règles de l’Art des livraisons pour éviter toute altération. Tous emballages ou agrès spécifiques ou exceptionnels donneront lieu à facturation. Les emballages dits « perdus » ne peuvent être réutilisés.
Les agrès réutilisables pourront être rachetés, avec réfaction selon leur état de vétusté.

5 – TRANSPORT
Nos fournitures sont faites « départ » nos ateliers et voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsqu’elles sont expédiées franco de port. Il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès des transporteurs avant de prendre livraison des marchandises.

6 – LIVRAISON
Les délais de livraison demandés ont un caractère indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Nous serons dégagés de tout engagement de délai :
– dans le cas où les conditions de règlement prévues n’auraient pas été respectées ;
– dans le cas où des renseignements nécessaires pour l’exécution des ordres ne nous seraient pas donnés en temps utile ;
– en cas de retard de nos propres fournisseurs, casse en cours de transfert ou de pose, évènements fortuits, etc ;
– en cas d’annulation d’une commande ou de modification de celle-ci au cours de la période de fabrication, les produits à caractéristiques spécifiques du
client seront mis à sa disposition et facturés à celui-ci.
Nos devis restent notre propriété. Ils ne sauraient être communiqués à des tiers, sans notre autorisation à peine de dommages et intérêts.

7- RESPONSABILITÉ – GARANTIE
Toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit, doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours de la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne peut être admise. Ce délai expiré, nous garantissons nos produits dans les conditions prévues à l’article 1.641 et suivants du code civil, à l’exclusion des dommages indirects. Les actions en raison d’un vice caché ne peuvent être intentées que dans un délai qui ne peut excéder 3 mois à compter de l’apparition des désordres. Notre société n’est pas responsable de l’emploi des fournitures présentant un vice apparent non relevé à la livraison. Notre société n’est tenue qu’au remplacement de la marchandise reconnue par nous non conforme et après récupération du produit objet du litige, non compris les frais de pose et de dépose, les frais de magasinage, les pénalités et autres préjudices résultant d’un retard ou de l’inexécution d’un travail. Nous ne sommes jamais responsables des dommages indirects ni des dommages résultant d’une utilisation de nos produits non conforme aux règles de l’Art, ainsi que des bris ou détériorations résultant d’une mauvaise manipulation, des conditions de transport ou de stockage défectueuses, non conformes à nos prescriptions ou de l’utilisation de nos produits dans des conditions physiques ou chimiques défavorables. En cas de changement dans la situation juridique ou financière du client, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle de la commande, d’exiger des garanties pour continuer son exécution.

8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’à complet paiement des sommes restant dues par l’acheteur. Toutefois, l’acheteur deviendra responsable de ces marchandises dès leur remise matérielle

9 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour nos clients et nonobstant toutes stipulations contraires, toutes les contestations, quelqu’en soit l’objet, seront de la compétence du tribunal de commerce dont ressort notre établissement.

10 – PAIEMENT
Sauf conditions particulières, nos prix s’entendent pour paiement à 30 jours de la livraison. Toutefois, en cas de paiement différé total ou partiel, l’échéance est calculée à partir de la date de livraison. Aucun escompte ne pourra être accordé en cas de paiement anticipé par rapport à la date d’échéance prévue. Tout versement à la commande ou en cours de commande constitue un acompte et lie définitivement le client. Si le client renonce à l’exécution de sa commande, ou ne vient pas la retirer dans le délai convenu, le contrat se trouvera résilié de plein droit et les acomptes versés seront acquis à titre d’indemnité. Toutes les traites à l’acceptation doivent nous être retournées au plus tard dans les 8 jours suivant leur réception. En application de l’Article L441-6 du Code du Commerce, le taux d’intérêt de pénalité de retard, fixé à 12% par an, est exigible le jour suivant la date de règlement figurant sur nos factures et sans qu’un rappel soit nécessaire. En cas de commandes payables en plusieurs échéances, le non-paiement de l’une d’entre elles entraînera l’exigibilité immédiate du solde restant dû. A compter du 1er janvier 2013, tout client en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur à notre égard d’une indemnité forfaitaire, en plus des pénalités de retard, pour frais de recouvrement. Le montant de cette indemnité a été fixé à 40 euros par facture (Décret N° 2012-1115 du 2 octobre 2012). Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ces 40 euros, nous pouvons demander une indemnisation complémentaire sur justification.